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De l’aide et du soutien financier sont disponibles

Deux propriétaires d'entreprise, un homme et une femme, regardant un ordinateur portable

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, 16.1 % de la population québécoise de 15 ans et plus, vivant dans un ménage privé, présente une incapacité. Cela signifie que plus d’un million de personnes au Québec vivaient avec un handicap. Compte tenu de l’accroissement et du vieillissement de la population, ce chiffre est probablement à la hausse aujourd’hui.

Les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles rencontrent souvent des obstacles dans leur vie quotidienne. Celles-ci doivent, en général, se résigner à utiliser les commerces et les services de proximité qui leur sont accessibles. Les bâtiments se doivent d’être aménagés sans obstacles pour accéder et circuler adéquatement et ainsi permettre l’accès à toutes et à tous. Si ce n’est pas déjà le cas pour vous, sachez qu’il y a des bénéfices à rendre un commerce ou des services de proximité accessibles !

Mais savez-vous qu’il existe de l’aide et du soutien financier afin de rendre un commerce ou des services de proximité accessibles à toutes et à tous ? À cet effet, il existe plusieurs programmes ou ressources disponibles au niveau gouvernemental et auprès de l’Office des personnes handicapées du Québec.

Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a regroupé tous les programmes, les mesures et les services destinés aux personnes handicapées, à leur famille ainsi qu’à leurs proches, en un seul endroit, soit leur site Internet. Vous pourriez y trouver toutes les informations concernant les personnes handicapées et par le fait même, si vous êtes un commerçant, vous pourriez vous familiariser avec leur réalité.

Sur le site du Gouvernement du Québec dédié aux personnes handicapées, nous retrouvons les thèmes suivants :

Déplacements et transport adapté;
Emploi et travail adapté;
Études et scolarité;
Famille et soutien aux personnes;
Habitation et logement;
Loisir, sport, tourisme et culture;
Mesures fiscales et rentes;
Santé et aides techniques.

Pour en apprendre davantage, consultez le site suivant : https://www.quebec.ca/personnes-handicapees

Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ)

L’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) recense tous les programmes et les mesures fiscales provinciales et fédérales qui permettent de favoriser l’accessibilité d’un commerce ou des services de proximité.

Voici les programmes et les mesures fiscales disponibles :

Ministère du Tourisme par le biais de Kéroul

Les personnes admissibles doivent faire une demande de projet au Programme d’accessibilité des établissements touristiques.

Revenu du Québec

Des déductions fiscales sont disponibles afin d’effectuer des transformations à un immeuble ou pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

On retrouve les éléments suivants qui peuvent être déductibles d’impôt.

L’installation de dispositifs d’ouverture de portes à commande manuelle;
L’installation de rampes à l’intérieur et à l’extérieur d’un immeuble;
La transformation d’une salle de bain ou la modification d’un ascenseur ou d’une porte pour faciliter l’utilisation d’un fauteuil roulant;
L’installation ou l’acquisition d’indicateurs de position de la cabine d’ascenseur, comme des panneaux en braille ou des indicateurs auditifs;
L’installation ou l’acquisition d’indicateurs visuels d’alarme en cas d’incendie;
L’installation ou l’acquisition de dispositifs téléphoniques pour aider les personnes sourdes.

Agence du revenu du Canada

Des déductions fiscales sont disponibles afin d’effectuer des modifications pour adapter un immeuble locatif aux besoins des personnes handicapées.

On retrouve les éléments suivants qui peuvent être déductibles d’impôt.

L’installation de dispositifs d’ouverture de portes à commande manuelle;
L’installation de rampes intérieures et extérieures;
Les modifications apportées à une salle de bain, à un ascenseur ou à une porte;
Des indicateurs de position de la cage de l’ascenseur, comme des panneaux en braille et des indicateurs auditifs;
Des indicateurs visuels d’alarme en cas d’incendie;
Des dispositifs d’écoute ou téléphoniques pour aider les personnes ayant une déficience auditive;
Des logiciels et du matériel informatique spécialement conçus pour les personnes handicapées.

Avec les déductions d’impôt disponibles, les commerçants ont maintenant plus d’aides afin de rendre leur commerce ou leurs services de proximité accessibles à toutes et à tous. Il serait important d’y recourir afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires pour améliorer l’accessibilité à un commerce ou à des services de proximité.

Pour consulter le répertoire des programmes et des mesures fiscales, visitez la page suivante : autal.info/ophq.

Évaluation de l’accessibilité d’un commerce ou des services de proximité

Des centres de réadaptation peuvent prodiguer des conseils ou évaluer l’accessibilité d’un commerce ou des services de proximité. Les équipes du Service de soutien aux partenaires et à la communauté sont disponibles pour aider les commerçants afin que ceux-ci prennent connaissance des modifications à effectuer à leur commerce ou à leurs services de proximité afin de les rendre accessibles à toutes et à tous.

Pour obtenir les coordonnées des centres de réadaptation offrant ce service, consultez la page, à cet effet, dans notre guide gratuit sur l’accessibilité des commerces et des services de proximité.

Nous pensons qu’avec l’aide et le soutien financier disponibles, il est possible, pour un commerçant, de rendre son bâtiment accessible à toutes et à tous.

Pour en apprendre davantage, consultez notre guide sur le sujet.